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Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet bike-univers.com. Bike Univers se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BIKE UNIVERS vend toutes marques d'accessoires, d'équipements et d'habillement Moto ou de Loisir. Certaines pièces que nous vendons telles que : Pièces Racing - échappements – pièces custom – etc… sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition, de ce fait , les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et le rendent impropre à une utilisation routière. Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par BIKE UNIVERS tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais d'expédition que nous nous efforçons toujours de respecter "en général entre 1 et 10 jours" ne sont donnés qu'à titre indicatif, avec certaines fabrications spécifiques à votre moto ce délai sera certainement dépassé. Ensuite le temps d'acheminement de votre colis par la poste varie de 24 h a 48h pour les colis et de 24h et 72h pour une lettre max. Si il est convenu un délais de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
LIVRAISON
Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste ou pour les colis de plus de 30 kgs par transporteur. suivant le lieu de livraison et l'article commandé. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables. Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du Facteur ou Livreur , demandez un document spécifique au livreur pour avoir une trace écrite. Vous nous les confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous contacter par mail , contact@bike-univers.com de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de la Poste ou du transporteur, car ils disposent d’un délai assez long pour le règlement des litiges.
ECHANGE DE MARCHANDISE
BIKE UNIVERS s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. Vous avez 7 jours à compté de la reception de votre colis pour nous renvoyer celui ci. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, à BIKE UNIVERS 90 chemin des conquetes 34150 ANIANE, en colissimo recommandé, en aucun cas BIKE UNIVERS n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port restent à la charge du client, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A francaise en vigueur.
BIKE UNIVERS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires , des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du pétrole et des prix d'achat.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si par suite de force majeur ou cas de fortuit, Bike Univers ne pouvait pas exécuter la commande acceptée, la résiliation nous entraînerait simplement à vous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIKE UNIVERS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Réserve de propriété:
La société Bike Univers reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
RECLAMATIONS
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l 'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement , avarie, etc… » sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention « comme indiqué au chapitre livraison » dès la réception auprès du facteur ou du transporteur.
DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf dans son emballage d'origine, les frais de retour restant à sa charge, joindre la facture ou une photocopie dans votre colis, il convient également de faire suivre votre colis contre signature. Les sommes payées seront crédité sur votre compte Pour un paiement CB ou dans les 30 jours contre un remboursement par cheque à votre ordre, pour un paiement par cheque.
A l'exeption des articles fabriqués spécialement sur mesure pour le client : comme par exemple les Durites de frein - Selles- Bulles et pièces tuning fabriquées aux coloris et spécialement pour le client - etc . .
GARANTIE
Pour bénéficier de la garantie , il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie des produits que nous commercialisons dépend de nos fournisseurs et s'étend de 6 mois à 5 ans sur présentation d'une facture. Elle se limite au simple échange ou réparation de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d'exclusion de garantie sont : l'utilisation en compétition – l'utilisation inadaptée – le montage incorrect ainsi que les produits consommables, par exemple : filtres-chaînes-plaquettes-etc..pouvant être viciés par l'usure. Pour toute commande de garantie, la pièce devra nous être expédiée => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture. La pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée, soit réparée suivant l'article.
REMBOURSEMENT
Les demandes de remboursement suivant un litige, une livraison trop tardive ou une annulation simple de la commande, devront se faire par mail (info-biker@bike-univers.com) en premier lieu ou en courier avec accusé de reception si necessaire à l'adresse suivante BIKE UNIVERS 90 chemin des conquetes 34150 ANIANE. Les remboursements s'effectuent par cheques, par CB ou par un avoir restant à disposition pour un futur achat sur le site, cet avoir sera sous forme d'un code de reduction. Le montant remboursé s'entend sans frais de port ou frais supplementaire.
L'article sera remboursé seulement aprés verrification de l'etat parfait d'emballage et de fonctionnement.
Si l'emballage est déterioré BIKE UNIVERS se reserve le droit de refuser le remboursement ou de garder un poucentage sur le montant à rembourser.
CATALOGUE
Les images et photos du site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués ttc en euros sous réserve d'erreurs.
L’utilisation d’accessoires non homologués et d’articles pouvant modifier les caractéristiques sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur de pièces non-homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière. La société LIGUORI Bike Univers ne pourra être tenu responsable de quelconques accidents ou pannes dû à l’installation de ces produits qui modifie les caractéristiques d’origines de votre moto.
NULLITE D'UNE CLAUSE
Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annuler, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montpellier 34.
COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle du site. nécessite un accord écrit préalable de BIKE UNIVERS.
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